Informations légales
Mentions légales
Dernière mise à jour : 14 octobre 2026
Conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN) et aux articles L. 111-1 et suivants du Code de la consommation, voici les informations sur l'éditeur et les hébergeurs du site classy.college et de l'application Classy (ensemble, « Classy »).
1. Éditeur
- Nom ou dénomination sociale : Winston Voguet EI
- Forme juridique : entrepreneur individuel (micro-entreprise)
- Adresse : [adresse de domiciliation : code postal et ville]
- Immatriculation : [immatriculation en cours : numéro SIREN à indiquer dès réception]
- TVA : TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
- Adresse électronique : contact@classy.college
- Téléphone : [numéro de téléphone dédié]
Directeur ou directrice de la publication : Winston Voguet, en qualité d'entrepreneur individuel.
2. Hébergement
Site et serveur de l'application
Vercel Inc., 440 N Barranca Ave #4133, Covina, CA 91723, États-Unis — vercel.com. Les traitements du serveur de Classy s'exécutent dans la région de Stockholm (Suède).
Base de données et fichiers déposés
Supabase Inc., 970 Toa Payoh North #07-04, Singapour 318992 — supabase.com. Les données (comptes, cours, fichiers) sont stockées dans un centre de données situé à Stockholm (Suède, Union européenne).
3. Contact et signalement
Pour toute question, réclamation ou demande : contact@classy.college, ou le formulaire « Aide et contact » en bas de chaque page de l'application. Ce même contact est le point de contact unique pour les autorités et les utilisateurs au sens des articles 11 et 12 du règlement (UE) 2022/2065 sur les services numériques (langues acceptées : français, anglais). Pour signaler un contenu illicite, voir l'article 10 des conditions générales d'utilisation.
4. Médiation de la consommation
Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du Code de la consommation, en cas de litige non résolu après une réclamation écrite adressée à notre service client, tu peux recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant : [nom du médiateur, adresse postale, site internet].
5. Propriété intellectuelle
La marque, le nom et le logo « Classy », la structure du site, son design, ses textes, le cours d'exemple, ses illustrations, sons et logiciels sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et appartiennent à l'éditeur ou à ses partenaires. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite (articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle).
Composants tiers utilisés sous licence libre : polices Geist, Instrument Serif et Plus Jakarta Sans (SIL Open Font License 1.1), bibliothèque KaTeX (licence MIT). Les contenus que tu déposes restent les tiens : voir l'article 5 des CGU.